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CONDITIONS GÉNÉRALES
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En vigueur au 27/05/2022
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services proposés par Golden Keys et définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l’Utilisateur
Les présentes CGIJ sont accessibles sur le site à la rubrique CGU
Toute utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur.
https://www.golden-keys.ch se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGIJ
ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES
L'édition et la direction de la publication du site https://www.golden-keys.ch est assurée par Golden Keys Services SA, domicilié Chemin Grenet 18 à 1214 Vernier / Suisse.
Numéro de téléphone est +41 22 743 21 11
Adresse e-mail info@golden-keys.ch.
Golden Keys Services SA est assujettie au RCS avec le numéro d'inscription CHE-189.006.571 et son numéro de TVA intracommunautaire est le CHE-189.008571
L'hébergeur du site https://www.golden-keys.ch est la société Kreativmedia, dont le siège social est situé au Höschgasse 45 à 8008 Zürich / Suisse
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le site https://www.golden-keys.ch permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Golden Keys Services SA. Dans ces cas, l'utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur, communiqué à L’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son, etc.) font l’objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle, et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l´exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est à rappeler que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.golden-keys.ch sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.golden-keys.ch ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
Le site https://www.golden-keys.ch ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Utilisateur, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
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